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BRODERIES POUR SCRAPBOOKING, CARTERIE, DECOS, VETEMENTS...

Conditions Générales de Vente (CGV)
Les ventes réalisées sur LES BRODERIES DE MARIE-JO sont soumises à des règles appelées Conditions Générales de Vente. Ces présentes CGV régissent les ventes effectuées par
LES BRODERIES DE MARIE-JO
5 chemin neuf
70100 GRAY LA VILLE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en validant sa commande.
Les broderies de Marie-Jo se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet
au moment de la validation de la commande par le client.
Aticle 1 : Les produits
Chaque produit sur le site est décrit et présenté en imageet détaillé de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L111.1 du code de la consommation). Une légère différence entre les couleurs des images sur le site et le produit réel peut exister suite à la manipulation des images informatiques. Les photos et textes écrits illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans la présentation de l'article, la responsabilité des Broderies de Marie-Jo ne pourrait être engagée.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les broderies de Marie-Jo se réserve le droit de refuser la vente à n'importe quel client avec lequel Les broderies de Marie-Jo se considère en litige, même si ce litige est poursuivi en justice ou non.
Article 3 : Les prix
Les pris sont indiqués en euros (net). Ils ne sont pas soumis à TVA (Article 239 B du CGI). Les prix excluent les frais de port qui sont indiqués avant confirmation de la commande et qui demeurent aux frais du client. Les frais sont seulement valables à la date de confirmation de la commande.Des droits de douane, des droits d'exportation ou d'autres taxes sont susceptibles d'être exigés au client et sont entièrement à sa charge. Les broderies de Marie-Jo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits seront alors facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, et sous réserve de disponibilité à cette date. Si le prix venait à baisser le lendemain de ladite commande, le client ne pourra en aucun cas émettre une réclamation.
Aricle 4 : La facturation
La facture du client est expédiée avec la livraison des produits.
Article 5 : Le paiement
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, conditions et descriptions des produits disponibles à la vente.Le client dispose de plusieurs modalités de paiement.Les règlements se faisant via Paypal sont totalement sécurisés. Les règlements par chèque sont acceptés sous conditions. La livraison ne se fera qu'une fois le chèque reçu et encaissé. Les broderies de Marie-Jo se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les broderies de Marie-Jo ne sera tenu responsable en cas de paiement avec l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'une personne utilisant les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.Les produits demeurent la propriété des Broderies de Marie-Jo jusqu'à paiement complet du produit.Pour les règlements par virement bancaire, le client est informé des codes IBAN, BIC au moment de sa commande. Le client doit procéder au virement bancaire pour le motant de la commande et des frais de port en utilisant précisément les numéros IBAN, BIC fournis, en nous rappelant son numéro de commande.
Article 6 : La livraison
Chaque commande est expédiée après réception de celle-ci et de son règlement intégral. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Les livraisons se font par La Poste, en lettre Max ou Postexport pour les envois internationaux. Les délais de livraison incombent à La Poste. Les broderies de Marie-Jo ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout retard de livraison dû au mauvais fonctionnement de La Poste. Le client s'engage à vérifier l'état de son emballage et de la conformité des produits livrés à la réception. En cas de problème, le client émettra une réserve et avisera le transporteur par écrit sous 48 heures en cas de détérioration de l'emballage pour que les broderies de Marie-Jo puisse déposer un litige auprès de La Poste. Les broderies de Marie-Jo n'est en rien responsable de toute dégradation dûe à l'acheminement postal et n'effectuera donc aucun remboursement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, pour contester tout produit défectueux et retourner à ses frais,et à ses risques et périls, les produits pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, n'ayant jamais servi et dans un parfait état de revente à l'adresse suivante : LES BRODERIES DE MARIE-JO, 5 Chemin du pont neuf, 70100 GRAY LA VILLE, FRANCE. Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté. Passé le délai de 7 jours, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client.
Article 8 : Litige et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la commande. Toute réclamation générale sera étudiée avec nos plus grands soins, et une solution amiable sera proposée le plus rapidement possible. Si aucune solution n'est trouvée entre les deux parties, seul le Tribunal de Commerce de VESOUL sera compétent. Les broderies de Marie-Jo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève, d'inondations, d'incendie ou de panne informatique. En particulier, Les broderies de Marie-Jo décline toute responsabilité pour tous dommages ou frais, directs ou indirects, causés par la mauvaise utilisation de ses produits.La langue du présent contrat est la langue française.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles demandées aux clients sont indispensables au bon déroulement de la commande et à l'établissement des factures. Leur absence entraine l'annulation de la commande. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.En commandant aux Broderies de Marie-Jo, le client s'engage à nous fournir des informations réelles et exactes le concernant.
Article 10 : Utilisation des cookies
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Article 11 : Propriété Intellectuelle et Reprodution
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AVERTISSEMENT : Petit délai de fabrication de 15 jours pour certaines commandes.
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